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Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
DÉFINITIF 25/07/2013
Committee of Ministers
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Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Thibault Campagne, Author at Le petit juriste - Page 5 sur 6
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Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
Conditions de détention : la France condamnée
![Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info](https://www.cairn.info/vign_rev/RSC/RSC_1903.jpg "Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info")
Réponse à celui qui s'interrogeait sur « le bracelet électronique : “boulet moderne” ou “outil de réinsertion” ? » [1] | Cairn.info
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CINQUIÈME SECTION AFFAIRE YENGO c. FRANCE (Requête n 50494/12) ARRÊT STRASBOURG 21 mai 2015 Cet arrêt deviendra définitif d
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Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
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La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – Libération
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