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Saisines de l'AMF sur les conditions d'exercice du mandat d'élu local (statut de « salarié protégé », calcul de l'enveloppe indemnitaire globale et hausse de la CSG) et réponses de la ministre
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CHAPITRE VII : LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
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Indemnités des élus locaux ! | Le Haut Parleur
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Les articles cités sont issus du code général des collectivités territoriales, sauf mentions contraires. En vertu de l'artic
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FICHE COLLECTIVITÉS
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Le 20 juillet 2007
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FICHE N° 1.5 INDEMNITES DE FONCTION DES ÉLUS MUNICIPAUX 1
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